RECHERCHER
Notre offre
Formation continue
Accueil arrow Formation continue arrow Conditions générales de vente
Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail

   

INFORMATIONS PRATIQUES

Inscription
Pour inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété par courrier ou par télécopie au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.
Une confirmation de l’inscription vous sera adressée en retour.

Convocation
Avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation du
stage de formation (date, lieu, horaires, accès...) sera adressée directement à chaque stagiaire et
au responsable formation mentionné sur le recto.


CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

Modalités d’inscription
L’inscription à un stage de formation inter-entreprises proposé par le Pôle Formation CCI se fait
directement auprès du service mentionné sur le programme détaillé au moyen du bulletin
d’inscription de l’organisme de formation. Une inscription effectuée par tout autre moyen ne sera
considérée comme définitive qu’après réception du bulletin d’inscription.

A défaut, l’organisme de formation se réserve le droit de disposer de la place au bénéfice d’un
stagiaire issu d’une autre entreprise.

Prix et modalités de paiement
Les prix indiqués sur nos programmes de stage sont des prix en exonération de TVA, sauf pour
les tests et examens.

Ces prix comprennent :
- les frais pédagogiques
- les supports remis aux stagiaires
- les pauses café servis aux stagiaires (sauf cours de langues du CIEL).

Les frais d’inscription à un stage de formation inter-entreprises proposé par le Pôle Formation CCI sont à acquitter obligatoirement et en totalité au moment de l’inscription.

Néanmoins cette disposition ne s’applique pas :
- aux entreprises adhérentes à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et qui auront
obtenu un accord de prise en charge des frais de participation préalablement au démarrage du
stage de formation. Dans ce cas de figure, il appartient à l’entreprise de s’assurer de la bonne fin
du paiement à l’organisme de formation par l’OPCA qu’il aura désigné. En cas de non paiement
par l’OPCA, l’entreprise restera redevable et sera facturée du montant correspondant.
- aux personnes souhaitant suivre une formation professionnelle à titre individuel

Annulation inscription
Toute annulation d’inscription doit être notifiée au Pôle Formation CCI par écrit.
En cas de désistement intervenant moins de 7 jours avant le démarrage du stage de formation, la
totalité des frais d’inscription est due et sera facturée à l’entreprise.

L’entreprise pourra à tout moment remplacer le participant indisponible par un collaborateur d’un
profil équivalent.

Sanction du stage
Une attestation de stage individuelle mentionnant l’intitulé du stage de formation, les dates et la
durée effective de présence du participant est délivrée à l’issue de la formation.

Convention de formation
Une facture-convention est adressée à l’issue de la formation, en double exemplaire, par le Pôle
Formation CCI au client ou à l’OPCA mandaté par lui.

Report de session
Le Pôle Formation CCI se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage de formation en
raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure.

Les entreprises seront averties dans les meilleurs délais.

En cas de report ou d’annulation du stage de formation, les droits d’inscription acquittés seront
remboursés sans frais ou crédités sur une inscription au même stage ou à tout autre stage de
formation inter-entreprises proposé par le Pôle Formation CCI.

Litige
Toute inscription est soumise aux conditions générales d’inscription du Pôle Formation CCI qui
prévalent sur toutes autres dispositions sauf acceptation écrite par l’organisme de formation.

Les parties à la présente convention s’engagent à régler à l’amiable les litiges pouvant survenir
dans le cadre de l’exécution de la présente convention.

A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente de Strasbourg.

 

La Direction du Pôle Formation CCI